Informative Module de Contact

INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN 679/2016 (GDPR) ET AU DÉCRET LÉGISLATIF 101 DU 10.08.2018 PORTANT ADAPTATION DE LA LÉGISLATION NATIONALE (D.LG 196/2003) AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 679/2016.

Suite à l'entrée en vigueur du Règlement européen numéro 679/2016 et du décret législatif 101 du 10.08.2018 portant adaptation de la législation nationale (D.Lg 196/2003) aux dispositions du Règlement européen numéro 679/2016, conformément à ce qui est mentionné à l'article 13 du Règlement européen numéro 679/2016, nous tenons à vous informer que les données personnelles que vous avez librement communiquées via le FORMULAIRE DE CONTACT feront l'objet d'un traitement conforme à la réglementation susmentionnée et selon le principe de confidentialité qui inspire nécessairement l'activité de la société signataire.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES : ELBEC représenté par M. FEDERICO SORDINI, Représentant de l'entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Piazza O. Dogliani 5/A CAP 32022 - ALLEGHE (BL) - peut être contacté à l'adresse suivante :

PEC : admin@pec.elbec.cloud

EMAIL : shop@elbec.it

Responsable du traitement des données, ci-après dénommé le Titulaire.

Le Titulaire du traitement des données vous informe conformément à l'article 13 du RÈGLEMENT UE n. 2016/679 (ci-après, "GDPR") que vos données seront traitées selon les modalités et finalités suivantes :

1) OBJET DU TRAITEMENT

Le Titulaire traitera vos données personnelles, identificatives et non particulières (telles que nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail) communiquées librement via le formulaire de contact présent sur le site Web et uniquement dans le cadre des finalités liées et/ou instrumentales à l'activité et aux produits vendus par le Titulaire.

2) FINALITÉ DU TRAITEMENT

2 A) Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes de Service – art. 6 du RGPD et plus spécifiquement : • Sous réserve de votre consentement : pour donner suite à votre demande envoyée via le formulaire de contact présent sur le site ; • Pour remplir les obligations pré-contractuelles, contractuelles, post-contractuelles et fiscales découlant des relations en cours avec vous ; • Pour se conformer aux obligations prévues par la loi, un règlement, la réglementation communautaire ou une ordonnance de l'Autorité ; • Exercer les droits du Responsable, comme par exemple le droit à la défense en justice ; 2 B) Seulement après votre consentement spécifique et distinct : • Vous envoyer par e-mail, appels téléphoniques, newsletters, des objectifs de marketing et de promotion commerciale. Nous vous informons que si vous avez déjà bénéficié de la demande, nous pourrions vous envoyer des communications relatives aux services et produits du Responsable similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié (appels téléphoniques, newsletters), sauf opposition de votre part.

3) MODALITÉS DE TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles est effectué par le biais des opérations indiquées à l'art. 4 n. 2, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, confrontation, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction de vos données. Vos données personnelles font l'objet d'un traitement à la fois sur support papier et électronique. Ces mêmes données seront traitées dans le respect de la sécurité et de la confidentialité nécessaires. Le Responsable n'adopte aucune décision automatisée, y compris le profilage, visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, sauf avec votre consentement.

Nous vous informons que, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, en vertu de l'article 5, avec votre consentement libre et explicite exprimé en bas de la présente information, le Responsable traitera et conservera vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées et le traitement cessera. Des mesures spécifiques de sécurité sont prises pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

Il est à noter que, aux fins de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les données relatives aux prestations relevant de ladite législation seront conservées dix ans à compter de l'achèvement de la prestation/contrat et similaires.

4) ACCÈS AUX DONNÉES

Vos données pourront être accessibles pour les finalités visées à l'art. 2. A) et 2. B) (seulement après votre consentement spécifique et distinct) :

• Aux employés et collaborateurs du Responsable pour l'exécution des relations contractuelles en cours avec le Responsable dans leur qualité d'autorisés et/ou de mandatés et/ou de Délégués au traitement et/ou d'Administrateurs du Système lorsque nécessaire ;
• Aux sociétés du groupe auquel appartient le Responsable ;
• À des sociétés tierces ou à d'autres entités (à titre indicatif, des institutions bancaires, des cabinets professionnels, des consultants, des compagnies d'assurance pour la prestation de services d'assurance liés aux relations contractuelles en cours avec le Responsable (par exemple, obligations fiscales et similaires - fournisseurs, institutions bancaires, etc.) qui effectuent des activités d'externalisation pour le compte du Responsable, en tant que responsables externes du traitement).

VOS DONNÉES NE SERONT EN AUCUN CAS DIFFUSÉES OU DIVULGUÉES DE MANIÈRE INAPPROPRIÉE.

5) COMMUNICATION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement peut communiquer vos données pour les finalités mentionnées à l'art. 2. A) sans votre consentement préalable (de manière obligatoire) à des organismes de surveillance, aux autorités judiciaires, aux sociétés d'assurance pour la prestation de services d'assurance, ainsi qu'à toute personne pour laquelle la communication est obligatoire par la loi pour la réalisation desdites finalités.

Ces entités traiteront les données en tant que titulaires autonomes du traitement.

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des entités opérant au sein de l'Union européenne ou dans des pays hors Union européenne offrant le même niveau de protection que celui prévu par la réglementation applicable, uniquement avec votre consentement exprimé en bas de la présente.

3) GESTION ET CONSERVATION DES DONNÉES

La gestion et la conservation des données seront effectuées sur des serveurs situés dans les locaux officiels de la société, sous la responsabilité du Titulaire et de ses collaborateurs/mandataires et/ou autorisés, ou sur des clouds externes toujours dans le respect du Règlement UE 679/2016 - D.lgs 101 du 10.08.2018 et des réglementations applicables gérées par le Titulaire et ses collaborateurs/mandataires et/ou autorisés et/ou spécialement désignés.

4) NATURE DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE RÉPONDRE

La transmission des données aux fins mentionnées à l'art. 2. A) est obligatoire pour l'exécution de l'objet du service que vous avez demandé comme indiqué à la section 2.A).

En leur absence, nous ne pourrons garantir les services de l'art. 2. A).

La transmission des données aux fins de l'art. 2. B) est facultative.

Vous pouvez donc décider de ne pas transmettre de données ou de refuser ultérieurement le traitement des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters et/ou de matériel lié aux services offerts par le Titulaire.

Vous continuerez toutefois à avoir droit aux services de l'art. 2. A).

5) DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE ET MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS

Les personnes concernées bénéficient des droits prévus aux articles 15 à 22 du GDPR 679/2016 et à la réglementation applicable en général. En particulier, la personne concernée a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données, de demander la rectification, la mise à jour, la transformation en forme anonyme, de limiter même partiellement l'utilisation, de demander la portabilité et, éventuellement, la suppression des données. Ces droits peuvent être exercés dans la mesure où le traitement n'est pas obligatoire en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.

Les demandes relatives à l'exercice des droits de la personne concernée peuvent être adressées au Titulaire du traitement aux adresses suivantes :

PEC : admin@pec.elbec.cloud

EMAIL : shop@elbec.it

La personne concernée, si elle n'est pas satisfaite de la réponse fournie à ses demandes par le Responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données, peut déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles, située à Piazza Venezia n.11, 00187 Rome, www.garanteprivacy.it

6) TITULAIRE, DÉSIGNÉS/AUTORISÉS/RESPONSABLES

Le Titulaire du traitement est indiqué ci-dessus.

La liste mise à jour des personnes autorisées et/ou désignées et/ou responsables du traitement est conservée au siège social du Titulaire du traitement.